l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 14 novembre 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». Un meilleur partage de la valeur en entreprise entre l’ensemble des parties prenantes est un élément clef, à condition que les entreprises soient incitées à verser des enveloppes de participation suffisamment importantes.
Cet amendement a été travaillé avec le Mouvement Impact France.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin