Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 3 (paragraphe 1) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 10 (paragraphe 13) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 24, 1re partie
- UE Protection des mineurs en ligne — vote final
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — vote final (proposition B10-0496/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 6 (après le considérant 17)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 34S, 49S, 81S, 121S (article 1, point 6; Article 5, paragraphe 5)
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental — vote final (proposition B10-0506/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 13S (article 1, point 21; Article 34, paragraphe 2, point c)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 16 (après le paragraphe 32) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 7 (après le paragraphe 6) (proposition B10-0500/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 31 (considérant 6)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 11 (paragraphe 31) (proposition B10-0500/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 38 (après le considérant 1)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 26S (article 1, point 23; Article 38, paragraphe 3)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 1 (après le considérant C) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 4 (après le paragraphe 1) (proposition B10-0500/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendement 14S (article 1, point 21; Article 34, paragraphe 2, point h)
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental — vote final (proposition B10-0503/2025)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 109S, 23S (considérant 14)
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants — amendements identiques 28S, 90S, 131S (article 1, point 23; Article 38, paragraphe 5)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 6 (après le paragraphe 1) (proposition B10-0500/2025)
- AN l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 15 (paragraphe 33) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des mineurs en ligne — paragraphe 33
- UE Accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement établissant le programme InvestEU et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports — vote final sur l'accord provisoire
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 17 (après le paragraphe 19) (proposition B10-0500/2025)
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux — amendement 8 (après le paragraphe 11) (proposition B10-0500/2025)
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites — vote final (proposition B10-0499/2025)
- UE Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union — amendement 4 (après le paragraphe 4)