Scrutins
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- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 87427 — vote final
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — visa 11
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 1 (proposition de résolution de remplacement)
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 9, 2e partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 12, 1re partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — considérant M, 1re partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 13 (paragraphe 10)
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 12, 2e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant AK
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BE, 2e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BH, 2e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 22
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — vote final
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — considérant M, 2e partie
- UE Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense — amendement 9 (proposition de rejet)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BK
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 4
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — considérant J, 1re partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — amendement 1 (proposition de résolution de remplacement)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 15 (paragraphe 13)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BE, 3e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 7 (après le considérant J)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 16 (paragraphe 24)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BI
- UE Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier — vote final
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 9 (paragraphe 2)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 27, 2e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 24
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 8 (après le paragraphe 1)
- Sénat sur l'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026