Scrutins
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- Sénat sur les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Sénat sur l'amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- UE Améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité — vote final sur l'accord provisoire
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — considérant K
- UE Décision du maintien du recours
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 10 (après le paragraphe 2)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié MON 88913 — vote final
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BJ, 1re partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — considérant J, 2e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 13
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 2, 2e partie
- UE Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense — vote final sur l'accord provisoire
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 14 (paragraphe 12)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 2
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 12 (paragraphe 7)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87708 — vote final
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BP
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: colza génétiquement modifié MON 88302 — vote final
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DAS1131 — vote final
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 22, 1re partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 2, 1re partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 8, 2e partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — visa 10
- Sénat sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 19
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 9, 1re partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BE, 1re partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BJ, 2e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 11 (paragraphe 4)