Scrutins
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- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BD, 1re partie
- UE Garantie d'un enregistrement et d'une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique — vote final
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 27, 1re partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — paragraphe 28
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BG
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BH, 1re partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 8, 1re partie
- UE Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense — demande de procéder au vote sur les amendements
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — vote final
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 6 (après le considérant H)
- UE Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union — vote final
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 17 (paragraphe 28)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 2 (paragraphe 9)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BD, 2e partie
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 10
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 22, 2e partie
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — amendement 4 (considérant E)
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant AP
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — considérant BF
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE - Ukraine (résolution)
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Gaza
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR - Ukraine (débat)
- Sénat sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénat sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026