sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sénat 23 novembre 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin