Scrutins
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- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 92 (considérant 15)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 94 (article 12, après le paragraphe 3)
- UE Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour) — amendements identiques 2, 3 (proposition de rejet)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 96 (article 12, après le paragraphe 4)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 93 (considérant 18)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 91 (après le considérant 4)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 95 (article 12, paragraphe 4)
- UE Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois — vote final
- UE Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois (résolution) — vote final
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo — amendement 3 (paragraphe 2)
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
- UE Recommandation sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — amendement 3 (considérant T)
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — paragraphe 9, 2e partie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — amendement 6 (paragraphe 49)
- UE Recommandation sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — amendement 4 (paragraphe 1, après le point k)
- UE Recommandation sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — amendement 7 (paragraphe 1, point u)
- UE Recommandation sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — amendement 2 (considérant S)
- UE Accord UE-Pakistan: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE — vote final
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Sénat sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — vote final sur l'accord provisoire
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- UE Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — vote final sur l'accord provisoire
- UE Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité UE et au traité FUE — vote final
- AN l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — paragraphe 21
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — amendement 7 (après le considérant AI)
- AN l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- AN l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).