Scrutins
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- UE Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo — vote final
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo — amendement 4 (paragraphe 6)
- UE Parquet européen et Office européen de lutte antifraude (OLAF): accès aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union — vote final
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 90 (après le considérant 3)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 89 (considérant 3)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendements 67-70 (article 20)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendements 60-61 (article 16)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — vote final
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 92 (considérant 15)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 94 (article 12, après le paragraphe 3)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 96 (article 12, après le paragraphe 4)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 93 (considérant 18)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 91 (après le considérant 4)
- UE Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — amendement 95 (article 12, paragraphe 4)
- UE Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois — vote final
- UE Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — amendement 13 (paragraphe 36)
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — amendement 6 (paragraphe 49)
- AN l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — amendement 38 (après le paragraphe 49)
- AN l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — amendement 17, 2e partie (après le paragraphe 46)
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — amendement 17, 1re partie (après le paragraphe 46)
- UE Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro — amendement 5 (après le paragraphe 10)
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — considérant C, 2e partie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — paragraphe 8, 2e partie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — paragraphe 7, 2e partie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — paragraphe 27, 1re partie
- UE Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — paragraphe 71, 2e partie
- UE Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés — amendement 6 (article 6, paragraphe 3, après le point d)