Scrutins
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- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — amendement 9 (après le paragraphe 1)
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — considérant G, 2e partie
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — amendement 4 (après le paragraphe 18)
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — amendement 10 (après le paragraphe 4)
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — paragraphe 20
- UE Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe — vote final
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — amendement 1 (proposition de résolution de remplacement)
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — amendement 6 (considérant Q)
- UE Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — vote final sur l'accord provisoire
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- UE Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité UE et au traité FUE — vote final
- UE Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — vote final sur l'accord provisoire
- UE Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe — paragraphe 41
- Sénat sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — demande de procéder au vote sur les amendements
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — amendement 2 (considérant A)
- UE Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union — vote final
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — considérant U
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — amendement 8 (paragraphe 22)
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — amendement 1 (après le paragraphe 5)
- AN l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Renforcer la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires — amendement 12 (après le paragraphe 33)
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — paragraphe 21
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — amendement 11 (après le paragraphe 4)
- UE Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique — vote final sur l'accord provisoire
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- AN l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — amendement 7 (après le paragraphe 20)