sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Sénat 17 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin