l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
AN 24 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin