sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
Sénat 14 février 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin