sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 15 février 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2010
sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin