sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Sénat 18 décembre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2010
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin