sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Sénat 16 décembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin