sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Sénat 15 décembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin