sur l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Sénat 25 novembre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2010
sur l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin