sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 20 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2010
sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin