sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Sénat 19 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2010
sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin