sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Sénat 18 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin