sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Sénat 15 novembre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin