sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Sénat 13 novembre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin