sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Sénat 12 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
sur l'amendement n° 69, présenté par M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin