sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Sénat 12 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin