sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Sénat 10 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin