sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Sénat 3 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin