sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Sénat 2 novembre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin