sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Sénat 14 octobre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin