sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Sénat 23 septembre 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin