sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Sénat 22 septembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin