sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Sénat 16 septembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant engagement national pour l'environnement
sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin