sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Sénat 22 juillet 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin