sur la motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Sénat 17 juillet 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
sur la motion n° 60, présentée par Mme Gisèle Printz, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin