sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
Sénat 16 juillet 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin