sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.
Sénat 18 décembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2008
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin