sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 18 décembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2007
sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin