sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).
Sénat 7 décembre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2008
sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin