sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)
Sénat 1 décembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2008
sur l'amendement n° II-39, présenté par M. Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission action extérieure de l'Etat)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin