sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Sénat 28 novembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2008
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin