sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Sénat 22 novembre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2008
sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin