sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).
Sénat 16 novembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
sur l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin