sur l'amendement n° 347 présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)
Sénat 16 novembre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
sur l'amendement n° 347 présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin