sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Sénat 15 novembre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
sur l'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Bernard Cazeau, Claude Domeizel, Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin