sur l'amendement n° 127, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)
Sénat 15 novembre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
sur l'amendement n° 127, présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Bernard Cazeau et Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin