sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).
Sénat 13 novembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
sur l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin