sur l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Michel Billout, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (…
Sénat 13 novembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
sur l'amendement n° 144, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par MM. Michel Billout, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin