sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Sénat 30 octobre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin