sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Sénat 4 octobre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin