sur la motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Sénat 2 octobre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
sur la motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin