sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME)
Sénat 27 juillet 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de M. Philippe Adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les PME)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin